Article n°1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société AÿA Thaï Bien-être, immatriculée sous le SIRET 88975909800011, dont le siège social est au 68 avenue Foch 76600 Le Havre, et de son client dans le cadre de services de prestations de salon de massage et de vente de marchandises (produits de beauté).
Toutes prises de rendez-vous, pour n’importe quelles prestations, auprès de la société AÿA Thaï Bien-être impliquent donc l’adhésion sans réserve de la part du client aux présentes conditions générales de vente.
Article n°2 : Prix
Les prix des prestations de services, des animations et des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.
Ils sont libellés en euros et TVA non applicable – Article 293B du CGI.
La société AÿA Thaï Bien-être s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer ces prestations et marchandises aux prix indiqués lors de la prise de rendez-vous.
Article n°3 : Annulation d’un Rendez-vous
Le client peut annuler son rendez-vous pour n’importe quel motif, en appelant ou envoyant un sms à la société AÿA Thaï Bien-être.
– Si le client annule son rendez-vous avant les 48h qui précède l’heure de son rendez-vous, la société AÿA Thaï Bien-être ne pourra pas demander d’indemnités au titre de réparation et dédommagement.
– Si le client annule son rendez-vous dans les 48h qui précède l’heure de son rendez-vous, celui-ci versera à la société AÿA Thaï Bien-être, au titre de réparation et dédommagement une indemnité égale à 50% de la prestation. Un bon cadeau sera concidéré comme utilisé. En cas d’abonnement, la séance sera déduite de l’abonnement.
– Si le client annule deux rendez-vous de suite, qu’importe le délai d’annulation et motif, ce dernier devra payer intégralement le montant de la prestation choisie au moment de la prise de ce nouveau rendez-vous. En cas d’une nouvelle annulation ou non-venue de la part du client pour ce nouveau rendez-vous, la société AÿA Thaï Bien-être encaissera ce paiement le jour du rendez-vous.
Articlen°4 : Non venue à un Rendez-vous
La non venue à un rendez-vous implique que le client n’a pas prévenue la société AÿA Thaï Bien-être de sa volonté d’annuler son rendez-vous dans n’importe quel délai que ce soit.
– Si le client ne vient pas à son rendez-vous, la société AÿA Thaï Bien-être est en droit d’exiger une indemnité égale à 50% de la prestation, au titre de réparation et dédommagement.
– Si le client veut un nouveau rendez-vous, ce dernier devra payer intégralement le montant de la prestation choisie au moment de la prise de ce nouveau rendez-vous. En cas d’une nouvelle annulation ou non-venue de la part du client pour ce nouveau rendez-vous, la société AÿA Thaï Bien-être encaissera ce paiement le jour du rendez-vous.
Article n°5 : Retard
Si le client se présente en retard à son rendez-vous, la société AÿA Thaï Bien-être pourra raccourcir la ou les prestation(s) choisie(s) d’autant de temps que le client sera en retard, voir supprimer la ou les prestation(s).
Article n°6 : Liste noire
La société AÿA Thaï Bien-être pourra refuser de recevoir, pour n’importe quelle(s) prestation(s), un client qui n’aura pas honorer 2 rendez-vous.
Article n°9 : Conditions de règlement
Le règlement des prestations se fait le jour du rendez-vous. Aucun délai ne sera accordé. AÿA Thaï Bien-être ne fait pas crédit. La société AÿA Thaï Bien-être accepte les règlements par cartes et espèces.
Le montant de l’indemnité forfaitaire est fixée à 40€ pour les frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement, conformément à l’article 121-II de la loi n°2012-1115 du 2 octobre 2012.
Article n°10 : Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.